Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site SHAPELLYX, exploité par :
Glenne BIE (Entreprise Individuelle)
Adresse : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Numéro SIRET : 931 817 290
Non assujetti à la TVA (franchise en base de TVA – article 293 B du CGI)
Email : contact@shapellyx.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par SHAPELLYX aux consommateurs particuliers.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires de mode.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
SHAPELLYX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Promotions et offres commerciales
Des offres promotionnelles peuvent être proposées, notamment :
pour un article "body" acheté, le second peut bénéficier d’une remise de 50 % sur le panier final. La remise s'applique sur le moins cher des deux articles.
Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
SHAPELLYX se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay
Les transactions sont sécurisées.
8. Livraison
Les conditions de livraison (zones, délais, transporteurs) sont définies dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.
9. Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation conformément à la législation en vigueur. Les modalités d’exercice de ce droit sont définies dans la Politique de Retour disponible sur le site. Article 9 bis - Garanties légales Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
10. Responsabilité
SHAPELLYX ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe, interruption des services, etc.).
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
14. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve au moment de la validation de la commande.